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Un rapport qui suit les résultats du mandat parlementaire expiré et les niveaux de présence des députés

Un rapport qui suit les résultats du mandat parlementaire expiré et les niveaux de présence des députés

Un rapport préparé par l'association « Sésame- Participation -Citoyenneté », sur la base des données officielles publiées jusqu'au 5 août dernier, a révélé que le résultat de la Chambre des représentants au cours du mandat législatif (2021-2026) a enregistré le plus faible niveau de fréquentation…

امجد
| 📅 11 oct. 2026 à 12:01 | ⏱ 1 min de lecture | 👁 24 | هسبريس

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Un rapport préparé par l'association « Sésame - Participation -Citoyenneté », sur la base des données officielles publiées jusqu'au 5 août dernier, a révélé que le résultat de la Chambre des représentants au cours du mandat législatif (2021-2026) a enregistré le plus faible niveau de présence des députés avec seulement 46 députés (11,65 pour cent) lors de la séance de ratification du projet de loi n ° 03.25 sur les organismes collectifs de travail pour les valeurs mobilières. Le taux de participation le plus élevé a atteint 273 députés (69 119 %) lors de la ratification du projet de loi de finances de 2022 en première lecture.

Le rapport indiquait que le gouvernement avait renvoyé 484 projets de loi au Conseil, dont 237 avaient été ratifiés par 48,97 %, tandis que 247 projets de loi n'avaient toujours pas été ratifiés. En revanche, les députés ont présenté 483 propositions de loi, dont seulement 18 propositions ont été approuvées, et 46 propositions ont été rejetées en séance plénière et 32 au sein des commissions, portant les propositions restantes restantes restées sans approbation à 388 propositions. وتصدر الفريق الحركي هذه المبادرات التشريعية بـ143 مقترحاً، يليه الفريق الاشتراكي-المعارضة الاتحادية بـ109 مقترحات، ثم المجموعة النيابية للعدالة والتنمية بـ68 مقترحاً.

وذكر التقرير أن المجلس مرر 156 نصاً قانونياً بالإجماع بنسبة 61,18 في المائة من المجموع، مقابل 99 نصاً تم إقرارها بالأغلبية بنسبة 38,82 في المائة. وفي الجانب الرقابي، وجّه النواب 32 ألفاً و93 سؤالاً كتابياً إلى الحكومة، أجابت عن 19 ألفاً و871 منها بنسبة 61,92 في المائة، وظل 12 ألفاً و222 سؤالاً كتابياً دون جواب من القطاعات الحكومية المعنية.

المصدر: هسبريس - https://www.hespress.com/%d8%aa%d9%82%d8%b1%d9%8a%d8%b1-%d8%ad%d8%b5%d9%8a%d9%84%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%88%d9%84%d8%a7%d9%8a%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d8%a8%d8%b1%d9%84%d9%85%d8%a7%d9%86%d9%8a%d8%a9-%d8%a7%d9%84%d9%85%d9%86%d8%aa-1820223.html

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